Une commission de propagande bien gentille
Les électeurs ne le savent pas en général mais l'Etat institue des autorités locales de contrôle pour l'acheminement des bulletins de vote et des professions de foi des candidats.
Cette autorité porte un nom un peu suranné avec un parfum légèrement totalitaire et stalinien : "La commission intercommunale de propagande". Ca en impose, vous ne trouvez pas ?
Vu de l'extérieur, le contrôle est sévère. Cette commission présidée par un haut magistrat du TGI de Versailles est là pour appliquer la loi de façon ferme et sans faille. Nous sommes dans un Etat de droit et les élections municipales sont une affaire sérieuse. D'ailleurs ayant personnellement l'habitude des marchés publics, j'ai été confronté souvent au côté tatillon et procédurier d'administrations très pointilleuses sur le respect des codes en vigueur. D'où l'habitude que j'ai prise d'avoir une grande vigilance dans le respect à la lettre des instructions à suivre.
Hier soir, se tenait la réunion de cette commission pour valider les documents des listes sur ACHERES notamment. J'étais présent à cette réunion en observateur, accompagné par un représentant de la liste UMP. Les deux autres listes (le maire et Roger Colas) n'avaient délégué personne.
L'examen des documents se fait dans l'ordre du tirage au sort des listes en présence, donc c'est celle de Roger Colas qui a été contrôlée en premier. Résultat sans équivoque : 6 ou 7 irrégularités constatées, ... "Bulletins refusés !"annonce la présidente ... "Diantre me dis-je ... certains vont faire la grimace et d'autres vont être contents."
Vient le tour de la liste du maire communiste sortant ... surprise pour un sortant, deux irrégularités constatées ! "Bulletins refusés" annonce la présidente. "Ah ca devient sérieux cette histoire me dis-je ..."
Ensuite la liste de l'UMP : rebelote ! Deux irrégularités là aussi ! Même cause, même effet : "bulletins refusés" ... Je m'interrroge "Oh la la, ca va être pareil pour tout le monde ?" ...
Commence le contrôle de la quatrième liste, la nôtre et je me mets à gamberger sur les délais d'impression, d'acheminement à nos frais. Le temps que je réfléchisse aux recours possibles, notre liste est contrôlée sans aucune irrégularité : Ouf ! Nos documents sont impeccables.
Là dessus, commence un dialogue entre les membres de la commission : trois séries de bulletins refusés sur quatre, comment prévenir les candidats qui ne sont pas là, ... soupirs et mines attristées. Perplexité générale.
La présidente décide d'appeler la préfecture pour en avoir le coeur net, à la demande du représentant de l'UMP qui pourtant n'a - pas plus que moi - le droit d'intervenir. Un monsieur E. répond au téléphone, la discussion s'éternise, les erreurs sont -elles mineures ou rédhibitoires, erreurs de noms, oubli de la mention d'un candidat non français, etc ... comment vont faire les "petits candidats" pour supporter les frais ... ? Au bout d'un moment, la présidente statue : "nous validons tous les documents, et si un candidat, dit-elle en me jetant un regard veut intenter une procédure, il en a le droit." Etant le seul à avoir un intérêt direct à l'élimination des autres, je reste silencieux. D'ailleurs je ne peux rien faire d'autre, je ne suis ici qu'en observateur.
C'est un peu choquant quand même. C'est bien la première fois que je vois une commission publique passer outre aux textes réglementaires et s'attribuer une autorité souveraine d'interprétation des textes. Je sais que ceci ne passerait pas la rampe auprès d'un tribunal administratif quelconque. Mais en l'espèce, je vais réserver ma réponse pour l'heure.
Les quatres listes seront donc en lice le 9 mars prochain et les documents seront envoyés truffés d'irrégularités aux électeurs qui n'en sauront rien. Est ce grave ou non ? Oui et non.
Oui pour la prime à la négligence que celà institue en l'occurrence au bénéfice de nos concurrents.
Non car le débat démocratique aura lieu aussi sur d'autres critères.
Cette expérience de la vie interne d'une commission de propagande est une première pour moi. J'avoue que cela restera pour moi comme un moment un peu spécial de cette consultation électorale. Quel que soit le résultat du scrutin, c'est une anecdote que je tenais à raconter ici, au nom de tous ceux qui n'ont pas la "chance" de connaître les coulisses des élections. Une autre façon de faire connaître les dessous de la vie politique à nos concitoyens.
Daniel Lattanzio
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