Compte-rendu Conseil Municipal du 21 mars 2008 - Sax

Tous présents sauf Marc Honoré, qui avait donné pouvoir à Suzanne Jaunet

Composition du Conseil Municipal – total 33 membres:

• Liste Continuons Ensemble : 25 membres
• Liste Une énergie nouvelle pour Achères : 6 membres
• Liste Un nouvel avenir pour Achères : 2 membres

1 – Election du Maire (bulletin secret)

A. Outreman seul candidat ; 25 votes Pour, 8 abst.

2 – Détermination du nombre des adjoints (main levée)

Maximum 30% de l’effectif du Conseil soit 9,99 soit 9 adjoints = Proposition, Unanimité

3 – Election des adjoints (bulletin secret)

Une liste proposée : R. Derouault, P. Fraudin, G. Pinier, J. Chanteau, E. Le Riboteur, D. Rigaud, N. Bineau, J. Da Silva, J.R. Jugeau. 25 votes Pour, 8 abst.
Composition politique du bureau : 6 PCF (dont le maire), 1 MRC, 1 PRG, 2 SE.

Les attributions des adjoints n'ont pas été communiquées, de même que la liste des délégués et des commissions.

4 – Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire l’autorisant à prendre des décisions, cf PJ (main levée)

31 votes Pour, 2 abst.

Nous nous sommes abstenus à cause de l’article 3 de la délégation qui autorise le Maire à « procéder, dans la limite des crédits ouverts au titre des différents budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets, de conclure et réaliser toute opération de marché et opérations financières utiles à la gestion des emprunts, telle que SWAP (…), options de SWAP (…), CAP (…), FLOOR (…), TUNNEL (…), ainsi que tout instrument de marché dérivé des swap, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Il nous semble en effet que les opérations sur les  « produits dérivés » n’ont rien de la gestion courante, les résultats malheureux du SIDRU (20 millions d’euros de perte latente fin 2007 soit 400 euros par foyer) soit  sont là pour le prouver. Tant le Maire que la Responsable des finances de la mairie ont répondu à nos interrogations de manière confuse – passons sur le ton ironique et un tantinet supérieur …- montrant que ces sujets semblent mal maîtrisés : il nous est dit que 2 opérations de ce type, supposées aider à la gestion des emprunts, ont été conclues en 2002, l’une concernant la « gestion de la trésorerie » ( ?), l’autre un swap en FRANCS SUISSES (mais en quoi les francs suisses permettent-ils la gestion courante d’un budget en euros avec des recettes en euros ??? ) qui aurait fait gagner de l’argent à la Ville.

Pas un mot sur le point important, c'est-à-dire la mesure permanente des risques financiers associés à la détention de ces produits, confusion entre emprunts et produits dérivés, cela nous a incités à nous abstenir sur la délégation.

Nous sommes déterminés à faire toute la lumière sur ce sujet.

5 – Vote des taux des 4 taxes locales (main levée)

Compte tenu d’une recette inattendue liée à la péréquation de la taxe professionnelle (environ 400 000 euros), il est proposé de maintenir les taux à leur niveau antérieur.

27 votes Pour, 6 votes Contre.

NB : le volet Dépenses du budget de la ville a déjà été voté.

6 – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (main levée)

Il est proposé de maintenir le  taux à son niveau actuel (9,32% de la base fiscale, depuis 2005).

27 votes Pour, 6 Abst.

7 – Décision modificative n°1 au budget principal (main levée)

Budget modifié compte tenu de la perception de la recette sur taxe professionnelle qui permet de doter près de 200K€ pour dépenses imprévues.

27 votes Pour, 6 Abst.

8– Motion relative à la réduction de dotation horaire globale et aux suppressions de postes d’enseignants au collège et au lycée (main levée)

Lecture de la motion de soutien par R. Derouault.

UNANIMITE.

9– Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS (main levée)

Proposition : 10 administrateurs.

UNANIMITE

10– Détermination du nombre d’administrateurs de la Caisse des Ecoles (main levée)

Proposition : 6 administrateurs.

UNANIMITE

Prochaines séances les 3 et 17 avril.

Comments

[Rédigé par: R. Zénon]

Le détail des swaps traités par la ville doit être communiqué aux représentants des listes d'opposition. Pourriez-vous demander ces informations au maire d'Achères et en faire part aux internautes ?
Je suis curieux de savoir quelle formule se cache derrière ces francs suisses. Si la formule est similaire à celle traitée par d'autres communes ou syndicats de communes, alors les gains sont de court terme et cachent des pertes à venir dans quelques années. Notamment si le taux à payer par la ville augmente quand le taux de change EUR/CHF diminue.

[Rédigé par: Oswaldo]

Je souhaiterai que vous communiquiez ces informations sur les opérations sur les « produits dérivés ». J'aimerai comprendre la mécanique qui a été élaboré. Pouvez vous faire cette demande rapidement et la transmettre ? Je vous remercie d'avance.