C'est Versailles pour Achères grâce à la péréquation de la taxe professionnelle

Le Conseil général des Yvelines vient d'attribuer 1 193 755,76 € à Achères dans sa séance du 10 juillet 2008.

D'où vient cette manne ? Il s'agit de la RÉPARTITION DÉPARTEMENTALE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2007.

En 2006, Achères avait bénéficié à ce titre de 679 853,38 €. Par le miracle d'une modification des règles de répartition de ce fonds décidé par la majorité UMP du Conseil Général des Yvelines, Achères voit sa part presque doubler.

Comparatif évolution de la dotation depuis l’exercice 2005 :

Bleu : forte hausse

Rouge : forte baisse

Collectivités « défavorisées »	2007	2006	2005
Achères	1 193755,76	679 853,38	776 570,61
Andrésy	494 569,9	489 584,7	558 959,09
Bennecourt	22 273,11	151 519,33	171 370,8
Bois d'Arcy	44 675,29	440 412,53	502 783,62
Bonnelles	50 761,22	203 542,3	231406,88
Bouafle	14 862,92	190 809,09
Les Bréviaires	8050,01
Carrières sur Seine	161 091,36	482 395,03	550 815,05
Chanteloup les Vignes	1 101798,18	446 351,53	509 722,8
Condé sur Vesgre	59 456 (2/3 2006)	89 185,3	99 994,76
Conflans sainte Honorine	478 123,09	254 631,18	285 546,03
Les Essarts le Roi	1 964,78	217 762,23
La Falaise	298,2	61 900
Fontenay le Fleury	161 334,4	462 891,89	528 479,29
Freneuse	45 145,75	302 448,73	345 193,86
Gargenville	127 532 (1/3 2005)	255 064 (2/3 2005)	382 596,41
Gommecourt	1 736,46	57 300	77 370,24
Houilles	1 718 782,75	851 945,37	972 726,6
Issou	43 839,43	325 701,73	371 949,43
Jouy -Mauvoisin	29 849 (2/3 2006)	44 773,5	48 802,75
Juziers	37 076,66	192 578,27	218 909,53
Limay	169 239,65	259 357,59	294 013,94
Longnes	77 511 (2/3 2006)	116 266,12	131 067,8
Magnanville	75 699,56	279 479,75	318 694,25
Mantes la Jolie	3 419929,47	1 141 330,61	1 303 173,5
Mantes la Ville	36 502,74	482 184,84	549 639,35
Maule	278 877,59	378 647,69	432 267,89
Maurecourt	277 194,68	293 175,69	334 552,54
Le Mesnil le Roi	395 99,76	341 670,89	390 079,1
Meulan	320 902,3	408 280,07	466 155,2
Mézy sur Seine	451 46,41	152 421,93	172 674,85
Nézel	9 954,79	95 200	122 321,71
Saint Cyr l'École	616 658,82	554 807,17	633 680,02
Saint Illiers le Bois	13 932 (1/3 2005)	27 864 (2/3 2005)	41 796,23
Sartrouville	3 557 507,36	1 261 063,49	1 439 870,91
Trappes	651 829,26	609 050,02	694 315,74
Triel sur Seine	399 292,76	456 114,5	520 752,3
Vaux sur Seine	136 706,85	348 657,06	398 062,62
Verneuil sur Seine	743 029,49	543 152,92	620 107,35
Vernouillet	232 872,14	418 300,05	477 586,51
La Verrière	56 169,69	130 332,3	147 620,89
Versailles	2 478 681,65	849 217,79	960 287,36
Villepreux	350 038,59	430 841,21	491 894,34
CC Portes de l'Ile de France	272 817 (2/3 2006)	409 226,18	459 870,33
CC Vexin Seine	824 401,92	1 780 106,43	2 027 733,26

Bois d’Arcy, Magnanville, Mantes la Ville et la Verrière subissent une baisse impressionnante… quand Achères, Chanteloup, Houilles, Sartrouville et Versailles (!) reçoivent une dotation parfois en augmentation de 300 %

Il va de soi que bénéficier de la solidarité départementale est positif et nécessaire pour notre ville. On peut cependant s'interroger sur la concentration opérée. Quand 75% des fonds vont à 15% des villes, il y a là un arbitrage politique qui met en difficulté sérieuse de nombreuses petites communes aux ressources limitées. D'autant que 80% des sommes vont à des villes de droite contre 60% auparavant.

Etant présent hier au Conseil Général des Yvelines à l'occasion de cette délibération, et bien qu'Achères soit favorisée par les nouvelles règles, j'ai tenu à manifester ma solidarité avec les communes touchées par cette réduction de leurs ressources en participant à la conférence de presse organisée par les élus socialistes du Conseil général 78.

Daniel Lattanzio

PJ : les pièces accompagnant la délibération 2008-CG-1-1661.1

Délibération : Téléchargement d1215511427171.pdf
Rapport : Téléchargement r1215511401203.pdf

Article Courrier des Yvelines : Téléchargement COURRIER78_TP.pdf

Comments

[Rédigé par : Daniel Safon]

Est-ce à dire que le CG agit mal ? Qu'il a de mauvaises règles de répartition ?
J'en accepte l'augure. Il faut alors remettre ça à plat et y réflèchir...
Ceci étant, si Achères est ponctuellement favorisée (c'est si rare), n'ayons pas l'air d'en être affecté...

[Rédigé par : Achères 2008]

Cher Daniel,

Il faut voir plus loin que le débat achéro-achérois et examiner tous les bénéficiaires. Si Achères est favorisée c'est surtout le cas de Mantes la Jolie dont Pierre Bédier est élu, mais aussi Versailles et Sartrouville, fiefs UMP.

Il faut aussi regarder qui perd. Limay ville détenue par le PCF par exemple et beaucoup de petites villes dans le Mantois qui ont "mal" voté.

La solidarité n'est pas un concept qui marche à sens unique. Je ne vais pas me réjouir que les pauvres de Limay financent les pauvres d'Achères. C'est exactement le même débat que pour le RSA de Martin Hirsch financé par une baisse de la prime pour l'emploi. C'est pour la droite faire du social à bon compte.

[Rédigé par : Daniel Safon]

Coucou,
c'est bien ce que je disais, si le système est injuste, il faut militer pour sa réforme.
Pour ce qui est d'Achères, je ne suis pas sûr que sa dotation lui vienne du fait qu'elle ait "bien voté", c'est une ville PCF, comme Limay, et qui refuse l'A104. Peut être que ce sont ses projets ambitieux qui la voient être un peu mieux pourvu cette année...
Sur le fond, nous sommes d'accord, l'opacité du système est condamnable.
dan