Le CUCS d'Achères
Savez-vous ce qu'est un CUCS ? Non ? Cela ne m'étonne pas. Ce sigle barbare est une invention technocratique telle que les administratifs aiment à en produire pour pouvoir jargonner de façon encore plus obscure en réunion devant des élus médusés (moi par exemple).
Il s'agit en fait d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Et ô merveille, Achères en possède un. J'avoue que je l'ignorais. Mais un nouvel élu a quelques excuses.
En fait, je cherchais le fin mot de l'histoire sur la TVA à taux réduit pour les logements en accession sociale, vu que je n'espérais pas de réponse rapide de Monsieur le maire, compte tenu des vacances. En cherchant je suis tombé sur le CUCS !
C'est une mine d'informations pour qui s'intéresse à l'urbanisme de sa ville, donc je vous en donne le lien ici : http://sig.ville.gouv.fr/Territoire/CS1195
Je vous conseille surtout la lecture de ce document : http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1195.pdf
Toutes les orientations et les actions en matière d'urbanisme et de lien social sont répertoriées. On y trouve des données statistiques intéressantes, avec des comparaisons et des évolutions dans le temps.
Par ailleurs, je pense avoir trouvé l'explication sur le fait que la ville ne peut pratiquer de TVA à taux réduit à 5,5% sur les logements en accession sociale en ZUS. Pour ce faire il y a une condition préalable, la ville d'Achères aurait dû conclure une convention pluriannuelle avec l'ANRU, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Voir page 8 du document ci-dessous :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/ANAH_logementsjohann2.pdf
Achères a un CUCS mais n'a pas de convention ANRU. C'est bien dommage au vu des financements et des avantages très importants y compris indirects comme la TVA à 5,5%. Ce que j'ignore au demeurant, c'est si la démarche pour signer une telle convention a été entreprise ou même simplement été envisagée. Il est certain que c'est une procédure extrêmement lourde et longue mais qui ne tente rien, n'a rien.
En examinant la liste des bénéficiaires des conventions ANRU, il est étrange de trouver des villes comme Rueil Malmaison ou Boulogne (92). Elles ont réussi à signer ce genre de conventions et pas Achères autrement moins bourgeoise. Etonnant. Question d'appui ou de bon dossier ? C'est une autre question à poser à Monsieur le maire.
Daniel Lattanzio

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