Hier en conseil municipal, le dernier point de l'ordre du jour portait sur la signature d'un protocole d'accord avec la fédération française de rugby (FFR) pour figurer parmi les trois derniers groupements candidats à la construction du "Grand stade FFR" de 82 000 places en région parisienne en 2017.
Le Projet de Protocole (Achères - FFR) que nous avons reçu tardivement est exigeant.
L'exposé préalable est un résumé des phases préliminaires, une déclaration d'intention qui met en évidence l'intérêt de chaque partie à s'engager dans la poursuite de la consultation. La FFR a un projet magnifique et ambitieux, Achères a un territoire pour l'accueillir, jusque là tout va bien. Mais ensuite la FFR souhaite un engagement plus ferme sur les caractéristiques du projet. C'est l'objet de la deuxième partie du document qui est juridiquement parlant beaucoup plus précise et contraignante pour nous.
Autant nous pouvons souscrire à l'exposé des motifs, autant nous avons exprimé de multiples réserves sur cette deuxième partie :
- de façon générale, les engagements de la ville sont beaucoup plus importants que ceux de la FFR à ce stade, déséquilibrant le rapport contractuel. La FFR met la barre très haut car même s'il s'agit d'une base de travail, ses juristes ont bétonné le protocole en sa faveur.
- plus délicat, l'engagement de construire un parking silo de 4 000 places ainsi qu'un parking paysager de 2 000 places, sans parler de la viabilisation des terrains et autres frais, représente un engagement de dépenses de 80 à 100 millions d'euros à la charge du "groupement de candidats", que bien sûr Achères est incapable de supporter seule.
- enfin la FFR demande l'engagement de lever toutes les contraintes règlementaires et légales à l'implantation d'un tel équipement public (PPRI, PLU, ...) . Problème : nous ne sommes ni l'Etat, ni la région, ni le conseil général, pour nous engager à leur place. Nous ne disposons pas du domaine public comme nous l'entendons, la FFR doit le savoir.
L'intérêt économique et architectural du projet étant évident, le rayonnement de la ville étant en jeu, même si on ne peut mesurer exactement les retombées, nous avions voté et sommes toujours en faveur de la participation à la consultation. Mais à ce niveau d'exigences et de conditions, il faut calmer le jeu. Achères ne peut pas être la seule signataire d'un tel protocole d'accord. Nous ne pouvons pas être le chef de file d'un "groupement de candidats" de cette ampleur car nous n'avons ni les moyens financiers, logistiques ou juridiques pour gérer un tel projet. Ce n'est pas crédible.
La majorité municipale et l'opposition de droite ont autorisé pourtant monsieur le maire à signer le protocole d'accord en l'état, en l'accompagnant d'une lettre qui demandera si le projet est amendable et si le délai peut être étendu. Ce n'est pas la réponse qu'attend la FFR. En fait, si l'on décrypte le protocole, la FFR veut un interlocuteur public unique sous forme d'un groupement. Idéalement ce serait à l'Etat ou à une de ses émanations comme l'OIN Seine Aval, de s'engager en concertation avec les collectivités territoriales concernées qui s'engageraient là où elles ont la compétence. L'Etat aura des exigences de sécurité et environnementales que n'évoque à aucun moment la FFR et parlera de façon souveraine en la matière. Demander à la ville d'Achères ou à un quelconque groupement de prendre toutes les responsabilités face aux pouvoirs publics donc l'Etat ou aux éventuels recours n'est pas très raisonnable.
La FFR semble croire qu'elle pourra trouver un terrain gratuit où poser son grand stade sans conditions draconiennes, les villes étant trop heureuses d'accueillir un tel équipement prestigieux. C'est beaucoup plus compliqué que celà, nous avons le droit et le devoir de placer chacun en face de la réalité. Nous avons donc voté contre le projet de signer le protocole d'accord en l'état.
La bonne méthode pour nous consisterait à s'approcher des grandes collectités territoriales (région, département) et de l'Etat afin d'obtenir leur soutien et de choisir ou créer la personne publique chef de file. La confluence pourrait s'emparer du projet mais elle n'a guère d'existence juridique. En fait il s'agit de trouver la bonne dimension et le bon niveau d'interlocuteur public face à cette belle initiative privée car nous restons favorables à ce que ce projet voit le jour à Achères.
Sur le plan intercommunal il est à noter que nos "concurrents" ne sont pas sauf exception des villes isolées, mais des communautés d'agglomération, auxquelles s'associent des villes ou des conseils généraux ou des établissements publics. C'est là qu'on peut regretter que la PAC (communauté d'agglo Poissy-Achères-Conflans) n'existe pas. La volonté politique est réelle chez nous, mais elle paraît dispersée et s'exprime peu que ce soit à la région ou au conseil général. La fédération des collectivités locales est sans doute le principal enjeu de court terme si nous voulons aller plus loin dans ce projet. Espérons que nous n'aurons pas à payer ici le prix de notre splendide isolement.
Daniel Lattanzio
Conseiller municipal d'Achères
La preuve est faite qu'un projet de cette nature est un réel investissement pour les acteurs publics :
http://www.leparisien.fr/massy-91300/le-departement-mise-40-meur-sur-le-grand-stade-de-rugby-10-12-2011-1761447.php
Le coût global est évalué à 115 M€ pour Massy dont 40 M€ au conseil général. Ce sont ces concours qu'il aurait fallu obtenir de nos partenaires.
Rédigé par : Daniel Lattanzio | 10/12/2011 à 12:47